Condiciones De Servicio

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : Feb. 14, 2019

EZVIZ, Inc. et ses filiales (désignées ensemble « EZVIZ ») fournissent les services suivants aux fins d'une utilisation en association avec divers produits EZVIZ connectés à Internet (les « Produits ») : (1) un site web EZVIZ destiné aux utilisateurs, accessible à l'adresse www.ezvizlife.com, ainsi que tous les sites associés connectés à l'adresse suivante www.ezvizlife.com (le « Site web ») ; (2) des services en ligne accessibles via le Site web (« Applications web ») ; (3) des applications logicielles téléchargeables sur un appareil mobile (« Applications mobiles ») ; et (4) tous les services disponibles sur le Site web, les Applications web et les Applications mobiles, y compris les abonnements payants au service de stockage sur le cloud et autres fonctionnalités payantes d'EZVIZ (« Services disponibles »). Le terme « Services EZVIZ » désigne le Site web, les Applications web, les Applications mobiles et les Services disponibles.

Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent votre accès aux Services EZVIZ ainsi que leur utilisation, y compris par le biais des Produits.Votre achat d'un Service EZVIZ peut également être régi par les conditions séparées correspondantes. LaPolitique relative à la protection de la vie privéeest incluse à titre de référence aux présentes Conditions et vous vous engagez à l'accepter et à la respecter lors de l'utilisation d'un Service EZVIZ.VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS.Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez ni vous enregistrer ni utiliser de Services EZVIZ.

1. Pas d'Utilisation Critique ou compromettant la Sécurité des Services EZVIZ

Vous reconnaissez et acceptez que les Services et Produits EZVIZ ne sont pas certifiés pour des interventions critique ou d'urgence. EZVIZ n'accorde aucune garantie et ne fait aucune promesse que l'utilisation de ses Services et Produits avec un produit ou service de tiers sera sans incidence sur le niveau de sûreté ou de sécurité. Les Services et Produits EZVIZ ne bénéficient pas d'un système de notifications des situations d'urgence surveillé par un tiers-- EZVIZ ne dépêchera pas les autorités responsables des situations d'urgence à votre domicile en cas d'urgence. Toute situation constituant un danger pour la vie ou une situation d'urgence doit être communiquée directement aux services d'intervention d'urgence appropriés.

2. Contrats et Messages électroniques

En utilisant les Services EZVIZ, en enregistrant le Produit, en créant un compte en ligne pour les Services EZVIZ (le « Compte ») ou en effectuant des transactions par le biais des Services EZVIZ, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique relative à la protection de la vie privée. Vous acceptez que, lorsque vous visitez notre Site web et que vous utilisez votre identifiant de connexion ou cliquez sur l'un des boutons « J'accepte », vous vous engagez à faire du commerce électronique avec EZVIZ, et que cet identifiant et ces processus ont la même validité et le même effet que votre signature manuscrite. Vous acceptez et consentez à ce que EZVIZ vous envoie des renseignements, messages, notifications et autres communications, si ceci est nécessaire à la fourniture des Services EZVIZ, sur votre téléphone mobile et votre courriel désignés.

3. Conditions susceptibles de modifications

EZVIZ se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux présentes Conditions. Si nous procédons à des modifications importantes, nous vous les notifierons par le biais des Services EZVIZ ou par courriel. La poursuite de l'utilisation de tout Service EZVIZ suite à cette notification indiquera que vous reconnaissez et acceptez d'être engagé par les conditions révisées. Vous êtes supposé consulter cette page régulièrement afin de prendre conscience de tout changement, attendu que ces changements vous engagent.

4. Relation à la garantie du Produit

Les présentes Conditions régissent votre utilisation du Service EZVIZ. Votre achat de tout produit est régi par la garantie limitée fournie avec ce Produit.

5. Éligibilité ; Enfants

Il vous est interdit d'enregistrer un Produit pour l'utilisation du Service EZVIZ ou d'utiliser le Service EZVIZ sauf si vous avez 18 ans ou plus, ou si vous avez au moins l'âge de la majorité équivalent dans la juridiction concernée. Il vous est interdit d'utiliser le Service EZVIZ lorsque ceci est interdit par la législation en vigueur. Si vous avez moins de 18 ans ou de l'age de la majorité équivalent dans la juridiction compétente, vous devez faire enregistrer un Produit ou créer un Compte par un de vos parents ou par votre tuteur légal pour utiliser le Service EZVIZ. Veuillez Contact Us si vous pensez que votre enfant nous a communiqué des données à caractère personnel en relation avec les Services EZVIZ.

6. Créer un Compte

Pour utiliser votre Produit par le biais des Services EZVIZ, vous devez créer un Compte. Vous déclarez et garantissez que : (i) toutes les informations relatives à l'enregistrement que vous soumettez sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous vous assurerez de l'exactitude, de la sécurité et du caractère confidentiel de ces informations ; et (iii) votre utilisation du Service EZVIZ ne constitue pas une violation à quelque loi ou réglementation en vigueur. Il vous est interdit de transférer votre Compte à toute autre personne de quelque manière que ce soit. EZVIZ n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect du caractère confidentiel de votre Compte. Vous vous engagez à signaler immédiatement à EZVIZ tout accès non autorisé à votre Compte ou toute infraction à la sécurité.

7. Exigences relatives au Système et à l'Équipement

L'utilisation de certains Produits ou d'une fonctionnalité discrète peut nécessiter un accès à Internet et un enregistrement aux Services EZVIZ. Vous devez disposer du matériel, des logiciels et de l'accès Internet nécessaires pour vous enregistrer et utiliser le Produit avec les Services EZVIZ. Les Services EZVIZ ne seront pas accessibles sans : (i) un réseau Wi-Fi opérationnel positionné pour communiquer de manière fiable avec nos Produits ; (ii) un ordinateur ou appareil mobile sous Android OS ou Apple iOS pour connecter les Produits avec le réseau Wi-Fi le plus proche ; (iii) un Compte ; (iv) un accès à Internet à bande large toujours accessible ; et (v) tout autre élément de système pouvant être spécifié par EZVIZ en relation avec les Produits spécifiques. De plus, vous reconnaissez que EZVIZ peut activer des services Bluetooth ou Wi-Fi sur votre appareil, avec ou sans notification préalable, afin de faciliter le bon enregistrement du Produit, ainsi que la connectivité au Service EZVIZ et l'enregistrement pour ledit Service.

8. Changements des Services EZVIZ

EZVIZ est autorisée à modifier, mettre à jour, interrompre ou suspendre temporairement toute fonctionnalité ou composante du Service EZVIZ à tout moment et sans préavis. EZVIZ ne peut garantir et ne garantit en aucune manière que les mises à jour logicielles puissent être mises en œuvre sur tout Produit ou que des modifications apportées au Service EZVIZ fonctionneront comme prévu. Vous reconnaissez que vous pouvez être amené à installer des mises à jour logicielles pour utiliser les services EZVIZ avec votre produit et vous acceptez d'installer dans les meilleurs délais les mises à jour fournies. Vous êtes seul responsable des pertes résultant d'une incapacité à mettre en œuvre ces mises à jour dans les délais.

9. Durée et Résiliation

Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous continuerez à accéder ou à utiliser les Services EZVIZ ou jusqu'à leur échéance conformément aux dispositions des présentes. EZVIZ est autorisée à suspendre ou à mettre fin à vos droits d'utilisation des Services EZVIZ, à tout moment et sans préavis, si elle estime de bonne foi que vous avez utilisé un Service EZVIZ en violation des présentes. Si vous cédez un Produit à un nouveau propriétaire, votre droit d'utiliser les Services EZVIZ échoit immédiatement pour ce qui est de ce Produit, tandis que le nouveau propriétaire ne sera pas autorisé à utiliser le Produit ou les Services EZVIZ avec votre Compte mais devra s'enregistrer auprès d'EZVIZ pour créer un Compte séparé. Après la résiliation de votre Compte, votre droit d'utiliser les Services EZVIZ sera automatiquement échu et nous serons autorisés à supprimer Votre Contenu et toute autre information liée à votre Compte à la fin de votre période d'abonnement. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en utilisant « Supprimer Compte » pour fermer votre Compte ouNous Contacter.

10. Licence

Sous réserve du respect des présentes Conditions, EZVIZ vous accorde une licence révocable, limitée, non-exclusive, non-transferable, qui ne pourra pas faire l'objet d'une sous-licence, afin d'installer et d'utiliser (a) les Applications Mobiles et (b) tout micro-logiciel intégré dans le Produit et toute mise à jour (« Autre Logiciel »), dans chaque cas uniquement en connexion avec votre utilisation personnelle et non commerciale du Produit et du Service EZVIZ. Vous n'êtes autorisé à utiliser les Applications Mobiles que sur des appareils vous appartenant, que vous louez ou contrôlez de quelque manière que ce soit.

Aucune autre licence ou droit ne vous est accordé implicitement ou autrement, en vertu de droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par EZVIZ ou ses concédants de licence.

11. Restrictions de licence

Sauf autorisation expresse prévue dans les présentes Conditions, vous vous engagez à ne pas autoriser et à ne permettre à aucun tiers de (i) concéder en licence, concéder en sous-licence, céder, transmettre ou transférer les droits et licences concédés au titre des présentes ; (ii) publier, afficher, divulguer, vendre, louer, donner en crédit-bail, stocker, prêter, distribuer, transmettre, afficher ou exécuter en public ou co-marquer, encadrer, héberger, sous-traiter, exploiter commercialement de quelque manière que ce soit les Services EZVIZ, y compris les Applications mobiles et Autres Logiciels (collectivement désignés le « Logiciel » ) ou d'y apposer votre logo, (iii) copier ou reproduire tout ou partie des Services ou du Logiciel EZVIZ sous quelque forme que ce soit ; (iv) supprimer ou modifier toute marque commerciale, logo, droit d'auteur ou autre signe de propriété, légende, symbole ou étiquette du Logiciel ou des Services EZVIZ ; (v) utiliser le Logiciel et les services EZVIZ de quelque manière que ce soit qui serait susceptible de constituer une infraction à tout brevet, droit d'auteur, marque commerciale, secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété d'EZVIZ, de ses fournisseurs ou de tout autre tiers ; (vi) modifier, traduire, adapter, démonter, procéder à toute opération d'ingénierie inverse ou de montage inverse ou créer des compilations ou des travaux dérivés du Logiciel, du Service d'EZVIZ, totalement ou partiellement (sauf dans la mesure où la législation en vigueur interdit spécifiquement une telle restriction) ou (vii) utiliser le Logiciel ou les Services EZVIZ afin de proposer des services de bureau, de temps partagé, de revente ou à des fins similaires.

EZVIZ se réserve tous les droits et licences sur le Logiciel qui ne vous sont pas expressément octroyés aux termes des présentes.

12. Open Source

Certains éléments de logiciels inclus avec les Produits sont soumis à des licences « open source » ou « logiciels libre » (« Logiciel Open Source »). Une partie duLogiciel Open Source appartient à des tiers. Chaque élément de Logiciel Open Source est donné en licence selon les termes de la licence d'utilisateur final qui accompagne ce Logiciel Open Source. Aucune disposition des présentes ne limite vos droits au regard des conditions générales de toute licence d'utilisateur final applicables pour le Logiciel Open Source ou ne vous accorde de droits remplaçant ceux octroyés par lesdites conditions. Lorsqu'une licence d'un logiciel Open Source particulier l'exige, EZVIZ rend les modifications apportées à ce Logiciel Open Source disponibles, sur demande écrite adressée à EZVIZ via les informations de contact dans l'onglet Nous Contacte . En téléchargeant/demandant le code source de tout Logiciel Open Source (le « Code Source »), vous acceptez les conditions suivantes :

EZVIZ S'ENGAGE A FOURNIR LE CODE SOURCE SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » SANS PROMESSE OU GARANTIE DE TOUTE NATURE. VOUS CONSENTEZ FORMELLEMENT À UTILISER LE CODE SOURCE À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. DANS LA MESURE DU POSSIBLE, EZVIZ ET SES FILIALES N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, DE GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONFORMITE À UN OBJET PARTICULIER. EZVIZ ET SES FILIALES N'AURONT À RÉPONDRE D'AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU CODE SOURCE, Y COMPRIS, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, D'AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, PUNITIF ET CONSÉCUTIF.

13. Accès aux Services EZVIZ

Vous pouvez accéder aux Services EZVIZ et les utiliser uniquement aux fins suivantes : (a) exploiter, gérer, surveiller et entretenir les Produits, (b) visionner, partager, stocker du contenu vidéo, audio et autre capturé et transmis par les Produits aux Services EZVIZ et (c) souscrire un abonnement aux Services EZVIZ, gérer votre Compte et vos préférences et conserver vos données d'inscription.

Lorsque vous utilisez un Service EZVIZ, vous vous engagez à ne pas :

§perturber, d'entraver ou violer la sécurité des services EZVIZ ou de tout réseau informatique appartenant à EZVIZ ou à tout autre utilisateur des services EZVIZ, ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à ces services ;

§contourner toute mesure technologique mise en œuvre par EZVIZ, ses fournisseurs ou tout autre tiers (y compris tout autre utilisateur des Services EZVIZ) pour protéger les Services EZVIZ ;

§télécharger, transmettre, distribuer ou exécuter tout virus informatique, ver, cheval de Troie ou tout autre code informatique susceptible d'endommager ou d'altérer les Services EZVIZ ou tout ordinateur, appareil portable, réseau informatique, réseau de communication, donnée ou autre système, appareil ou bien appartenant à EZVIZ ou à tout autre utilisateur des Services EZVIZ ;

§exécuter Maillist, Listserv, ou toute autre forme de réponse automatique ou « spam » sur les Services EZVIZ ;

§tenter de quelque manière que ce soit d'obtenir le mot de passe, le compte, l'identifiant ou autre information de sécurité de tout autre utilisateur ;

§menacer la sécurité de votre compte ou du compte de toute autre personne (par exemple, en autorisant toute personne à se connecter aux Services EZVIZ en se faisant passer pour vous) ;

§usurper la personnalité de tout autre utilisateur, personne ou entité (y compris, sans y être imité, en utilisant les adresses courriels associées à ces personnes pour créer un Compte);

§fournir des informations de référence pour toute autre personne sans obtenir l'autorisation préalable de l'intéressé et lui notifier qu'elle pourrait recevoir des informations d'EZVIZ ; ou

§enfreindre toute loi ou réglementation fédérale, nationale ou internationale en vigueur (y compris, sans y être limité, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis d'Amérique ou tout autre pays).

Les présentes Conditions s'appliqueront à toute mise à jour, nouvelle version ou autre modification des Services.

14. Contenu

Vous êtes autorisé à afficher, partager, envoyer par courriel ou mettre autrement à disposition (ensemble signifiant « soumettre ») tout texte, graphique, photographie, matériel vidéo ou audio et toute oeuvre d'auteur par l'intermédiaire du Produit ou directement dans les Services EZVIZ, y compris pour le stockage et la communication en ligne avec des tiers (« Votre Contenu »). Lorsque vous postez Votre Contenu dans des sections accessibles au public des Services EZVIZ ou des sites de réseaux sociaux tiers par l'intermédiaire des Services EZVIZ, ce Contenu sera accessible aux tiers et visionné par eux. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous soumettez par l'intermédiaire des Services EZVIZ. EZVIZ n'aura à répondre d'aucune erreur ou omission dans Votre Contenu.

EZVIZ est également autorisée à mettre à disposition des graphiques, photographies, du matériel vidéo ou audio, des illustrations, images, commentaires et autres œuvres d'auteur lui appartenant ou provenant d'autres utilisateurs des Services EZVIZ (« Le Contenu EZVIZ »). Le Contenu EZVIZ ainsi que les Services EZVIZ et leur technologie sous-jacente sont protégés par les droits d'auteur, marques commerciales, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres lois de la juridiction compétente et d'autres pays. Vous ne pouvez accéder au contenu EZVIZ et le visionner que pour votre usage et votre consommation personnels. Il vous est interdit de copier, vendre, louer, distribuer (y compris par le biais de la distribution numérique), exécuter publiquement (y compris par le biais de la distribution numérique), commercialiser, créer des travaux qui en sont dérivés ou d'exploiter ce Contenu, sans l'autorisation écrite préalable d'EZVIZ.

EZVIZ ne fait aucune déclaration et n'accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à Votre Contenu, au Contenu d'EZVIZ, ou à toute information, à tout service ou recommandation auquel vous accédez par le biais des Services EZVIZ. Notre responsabilité n'est pas engagée pour ce qui est de la précision, de la fiabilité, de l'efficacité ou de l'utilisation correcte des informations que vous recevez par le biais du Service EZVIZ .

Vous acceptez que vous accédez à Votre Contenu et à tout Contenu EZVIZ par le biais du Service EZVIZ à vos propres risques et périls et que vous êtes seul responsable de tout dommage et toute perte subis par tout tiers qui en résulterait. Par la présente, vous libérez EZVIZ de toute responsabilité concernant l'acquisition ou non de Votre Contenu ou du Contenu EZVIZ par le biais du Service EZVIZ.

En mettant votre contenu à disposition sur les Services EZVIZ ou par leur intermédiaire, vous accordez à EZVIZ un droit irrévocable et une licence non exclusive, cessible, avec possibilité de sous-licence, à l'échelle mondiale, gratuite, perpétuelle, d'utiliser, de copier, de modifier, de publier, d'exécuter publiquement et distribuer Votre Contenu en connexion avec l'exploitation et la prestation des Services EZVIZ envers vous. Nous sommes également autorisés à reformater, créer des travaux dérivés, traduire, modifier ou changer en toute autre manière toute partie de Votre Contenu à des fins de stockage et de visionnage par le biais des Services EZVIZ. Lorsque vous postez votre contenu en vue d'un visionnage public, vous accordez à EZVIZ le droit de copier, distribuer, donner en licence, commercialiser, exécuter, afficher, distribuer, exploiter Votre Contenu et créer des œuvres dérivées, sans restriction ou droit à une compensation, sur tout support et par tout Canal connu actuellement ou découvert ultérieurement. Ces licences et droits pourront faire l'objet de d'accord de sous-licence par EZVIZ.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de Votre Contenu ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre ce dernier, de la manière que ce soit, afin de nous accorder un droit d'utilisation de Votre Contenu, tel que décrit dans les présentes Conditions.

Vous garantissez, déclarez et acceptez que Votre Contenu ainsi que l'utilisation et la mise à disposition de Votre Contenu sur les Services EZVIZ tels qu'ils sont fournis dans les présentes Conditions ne constitueront pas : (i) une infraction, un abus ou une contrefaçon à un brevet, droit d'auteur, marque commerciale, secret commercial, droit de propriété intellectuelle ou droit de publicité ou de protection de la vie privée ou autre droit de tiers ; (ii) une violation ou un encouragement de toute conduite susceptible de constituer une violation de toute loi, ordonnance ou réglementation en vigueur, ou susceptible d'engager la responsabilité civile ; (iii) une fraude, un faux, une tromperie, une diffamation, un acte illicite, obscène, nuisible, pornographique, vulgaire, offensant ou autrement répréhensible; (iv) un encouragement de la discrimination, du racisme, de la haine, du harcèlement ou d'attaques à l'égard de toute personne ou de tout groupe; (v) une violence, une menace, un abus ou un encouragement de la violence ou d'actes qui menacent ou injurient une personne physique ou morale ; ou (vi) un encouragement d'activités ou de substances illégales ou dangereuses.

Tous les commentaires, suggestions, réactions ou idées que vous nous soumettez concernant les Services EZVIZ sont la propriété d'EZVIZ et nous sommes autorisés à y accéder, à les copier, à les modifier, à les redistribuer, à les publier ou à les utiliser autrement à toutes fins et de quelque manière que ce soit, sans vous être redevable de quelque compensation. EZVIZ ne renonce à aucun droit d'utiliser des idées similaires préalablement connues ou développées par ses soins.

15. Respect de la vie privée

Veuillez consulter la Politique relative au respect de la vie privée , qui décrit les pratiques d'EZVIZ concernant les informations que EZVIZ peut collecter auprès des utilisateurs des Produits et Services EZVIZ, y compris Votre Contenu et les informations qui nous sont fournies lors de la création de votre Compte. En utilisant les Services et Produits EZVIZ ou tout autre acte autorisé par les lois en vigueur, vous êtes réputé avoir lu, reconnu et accepté toutes les dispositions énoncées dans la Politique relative au respect de la vie privée, y compris les modifications que nous pouvons y apporter ponctuellement.

16. Conditions de Services Individuels

Les Services EZVIZ peuvent contenir plusieurs services individuels, y compris, sans y être limité, les Services CloudPlay et les Services d'achat en ligne. Si vous choisissez d'utiliser ces services individuels, vous acceptez de vous conformer aux conditions applicables à ces Services.

17. Limitations des Services EZVIZ

Les Services EZVIZ sont destinés à être consultés et utilisés à des fins d'information non urgentes et de contrôle des produits. EZVIZ déploie ses meilleurs efforts pour offrir des Services extrêmement fiables et pour rester disponible. Les Services EZVIZ ne sont cependant pas destinés à être fiables ou disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les Services EZVIZ sont sujets à des interruptions et des pannes sporadiques pour une variété de raisons indépendantes de notre volonté, y compris entre autres l'intermittence du Wi-Fi, la disponibilité des prestataires de services, les notifications mobiles et les opérateurs. Vous reconnaissez ces limitations et convenez que EZVIZ n'a pas à répondre de dommages prétendument causés par l'incapacité ou le retard des Services EZVIZ à refléter l'état actuel du Produit, les notifications ou le calendrier choisi pour votre contenu.

Les Services EZVIZ peuvent être suspendus temporairement sans préavis pour des motifs de sécurité, de défaillance du système, de maintenance et de réparation, de mises à jour, d'ajustements ou pour d'autres circonstances. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'aurez droit à aucun remboursement ou remise pour une telle suspension. EZVIZ n'offre aucune garantie de disponibilité spécifique pour ses Services. EZVIZ n'a pas à répondre des pertes résultant d'une suspension des Services EZVIZ.

Toutes les informations concernant le Service EZVIZ et l'utilisation du Produit avec le Service EZVIZ sont fournies « en l'état » et « selon disponibilité ». EZVIZ ne garantit pas que ces informations sont correctes ou à jour. L'accès aux informations par l'intermédiaire du Service EZVIZ ne remplace pas l'accès direct aux informations contenues dans ou sur le Produit lui-même.

Bien que EZVIZ se soucie de la sécurité, de l'intégrité et de la disponibilité de votre contenu et de vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de ces dernières. Vous reconnaissez que vous fournissez Votre Contenu et vos renseignements personnels à vos propres risques et périls.

18. Limites du Service EZVIZ pour cause de recours à des tiers

EZVIZ a recours à certains produits et services de tiers pour fournir ses Services. Par exemple, certains aspects des services EZVIZ - tels que le stockage de données, la synchronisation et la communication –sont activés par Amazon Web Services. Un autre exemple est que nous comptons sur les fournisseurs de systèmes d'exploitation mobiles et les opérateurs mobiles pour activer les notifications d'appareils mobiles par le biais des Services EZVIZ. Ces produits et services de tiers échappent à notre contrôle et leur exploitation peut ne pas fonctionner de manière fiable ou être disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre. EZVIZ n'a pas à répondre des dommages et pertes dus au fonctionnement de ces produits et services de tiers.

Vous reconnaissez que vous devez assumer tous les frais facturés par votre FSI et votre opérateur en relation avec votre accès et votre utilisation des Services EZVIZ et l'accès à vos Produits. Vous reconnaissez également que le respect de tous les accords, conditions d'utilisation/services et autres politiques applicables de votre fournisseur de services Internet et de votre opérateur relève de votre responsabilité.

Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité des Applications Mobiles dépend des services web tiers à partirdesquels vous les téléchargez –par exemple, le marché des applications Android de Google ou l'App Store d'Apple (chacun étant un «Store »). Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont exclusivement conclues entre vous et EZVIZ et non avec une Boutique en ligne (Store). Chaque Store peut avoir ses propres termes et conditions que vous devez accepter avant de télécharger des applications mobiles à partir de ce site. Vous acceptez de respecter les conditions générales du Store. Votre licence d'utilisation des applications mobiles dépend de votre respect et de votre acceptation de ces conditions. Dans la mesure où les autres conditions générales de ce Store sont moins restrictives que les dispositions des présentes ou sont contraires aux dispositions des présentes, les conditions générales plus restrictives ou contraires des présentes prévaudront.

19. Liens et redirection vers des sites web de tiers

Les Services EZVIZ peuvent contenir des liens vers d'autres sites exploités par des tiers (« Sites Tiers ») et des renvois à des fournisseurs tiers (« Fournisseurs recommandés »). Nous n'avons aucun contrôle sur ces Sites Tiers ou Fournisseurs Recommandés. Nous ne fournissons ces liens et références que pour des motifs de commodité et nous n'examinons, n'approuvons, ne surveillons, n'approuvons et ne faisons aucune promesse ou n'accordons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité concernant ces Sites Tiers ou de Fournisseurs Recommandés pour ce qui est des produits et services offerts par eux. Nous vous encourageons à consulter tous les accords, conditions d'utilisation/de service et autres politiques de ces Sites Tiers ou Fournisseurs Recommandés.

20. Communications concernant des tiers

EZVIZ n'assume aucune responsabilité concernant des tiers ou leurs produits et services, y compris, sans y être limité, les produits et services de tiers qui permettent aux Services EZVIZ, aux équipements, aux fournisseurs de services Internet, aux opérateurs, aux App Stores, aux Sites Tiers et autres Fournisseurs Recommandés.

PAR LES PRÉSENTES, EZVIZ DECLINE ET VOUS ACCEPTEZ D'ÉCHANGER, D'ACCORDER ET DE LIBÉRER EZVIZ, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, DE TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES PASSÉS, PRÉSENTS ET FUTURS, CONNUS OU INCONNUS, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOS INTERACTIONS AVEC CES TIERS ET LEURS PRODUITS ET SERVICES.

VOUS RENONCEZ, A PROPOS DE LA DISPOSITION PRECEDENTE, À L’APPLICATION DE L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE QUI PREVOIT : « UN ABANDON GÉNÉRAL NE S'ÉTEND PAS AUX CRÉANCES DONT LE CRÉANCIER NE SAIT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA QUITTANCE ET QUI, SI ELLES SONT CONNUES DE LUI OU D'ELLE, DOIVENT AVOIR SENSIBLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. » VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION.

21. CLAUSE D'EXCLUSION DE GARANTIE

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE SERVICE EZVIZ (AUTREMENT DIT LE SITE WEB, LES APPLICATIONS MOBILES, LES SERVICES D'ABONNEMENT ET LE LOGICIEL) VOUS EST FOURNI POUR VOTRE COMMODITÉ « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET ERREURS. EZVIZ, SES FOURNISSEURS ET CONCEDANTS DE LICENCE REFUSENT FORMELLEMENT D'ACCORDER TOUTE GARANTIE ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, CELLES CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, LA CONFORMITE À UN USAGE PARTICULIER, LA PRÉCISION, LA PROPRIÉTÉ, LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA DISPONIBILITÉ, LA SÉCURITÉ DES DONNÉES AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES COURANTES OU DE L'USAGE DU COMMERCE.

EZVIZ DOES NOT WARRANT, ENDORSE, GUARANTEE, OR ASSUME RESPONSIBILITY FOR ANY PRODUCT, SOFTWARE OR SERVICE ADVERTISED OR PROVIDED BY A THIRD PARTY THROUGH OR IN CONNECTION WITH THE EZVIZ SERVICE (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, CLOUD SERVICES) OR ANY HYPERLINKED WEBSITE OR SERVICE.

EZVIZ N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE, PAS PLUS QUE SON APPROBATION, CONCERNANT TOUT PRODUIT, LOGICIEL OU SERVICE ANNONCÉ OU FOURNI PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DU SERVICE EZVIZ OU Y LIÉ (RECOUVRANT, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES SERVICES CLOUD) OU À TOUTE SITE WEB OU SERVICE LIÉ PAR DES LIENS HYPERTEXTES ET REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT DE TELS SITES OU SERVICES.

EZVIZ NE FAIT AUCUNE PROMESSE CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES, ET LA RESPONSABILITE D'EZVIZ NE SERA PAS ENGAGÉE POUR CE QUI EST DE L'EXACTITUDE, DU RESPECT DU DROIT D'AUTEUR, DU CARACTÈRE LÉGAL OU DÉCENT DU MATÉRIEL CONTENU DANS LES SERVICES EZVIZ OU ACQUIS PAR LE BIAIS DESDITS SERVICES. EZVIZ NE FAIT AUCUNE PROMESSE OU N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SUGGGESTIONS OU RECOMMANDATIONS DE SERVICES OU PRODUITS OFFERTS OU ACQUIS PAR LE BIAIS DU SERVICE EZVIZ.

VOUS RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION DU SERVICE EZVIZ SERA CONNECTÉE Å INTERNET ET QUE VOUS UTILISEREZ CE SERVICE À VOS ENTIERS RISQUES ET PÉRILS. EZVIZ NE FAIT AUCUNE PROMESSE ET N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE EZVIZ SERA EXEMPT DE TOUTE PERTE, CORRUPTION, CYBER-ATTAQUE, INTERFÉRENCE, DE TOUT VIRUS, PIRATAGE, LOGICIEL MALVEILLANT, OU AUTRE INTRUSION DANS LA SÉCURITÉ ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT DE TELS ÉVÉNEMENTS.

LES LOIS SUR LA SURVEILLANCE, LA PROTECTION DES DONNÉES ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PEUVENT VARIER SELON LA JURIDICTION ET PEUVENT IMPOSER CERTAINES RESPONSABILITÉS CONCERNANT VOTRE USAGE DU SERVICE EZVIZ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS-MÊME (ET NON EZVIZ) SEREZ CHARGÉ DE VOUS ASSURER DE VOTRE CONFORMITÉ AUX LOIS EN VIGUEUR DANS LE LIEU OÙ VOUS VIVEZ ET QUE LA RESPONSABILITÉ D'EZVIZ NE SERA PAS ENGAGÉE EN CAS D'USAGE ILLÉGAL DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS Y ÊTRE LIMITÉ : UTILISATION NON-CIVILE ; ENREGISTREMENT OU PARTAGE DE CONTENUS VIDÉO OU AUDIO NON CONFORMES AU DROIT EN VIGUEUR ; NON RESPECT DES AVIS ET DES LOIS SUR LE CONSENTEMENT ; INFRACTION AUX DROITS DE TIERS ; USAGE EN LIEN AU TRAITEMENT MÉDICAL, OU AUTRES SITUATIONS DANS LESQUELLES LA DÉFAILLANCE DU SERVICE EZVIZ POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT OU DES LÉSIONS CORPORELLES.

22. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ D'EZVIZ, DE SES ADMINISTRATEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, FILIALES, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, CONCEDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SERA EN AUCUN CAS ENGAGÉE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU INCIDENT, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, D'UNE PERTE DE DONNÉES OU DE CONTENU, DE DOCUMENTATION, OU DE GAINS, D'UNE INTERRUPTION DE SERVICE, DE DOMMAGES INFORMATIQUES, DU COÛT DE SERVICES DE REMPLACEMENT, DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE EZVIZ, DU DÉTOURNEMENT DE VOS INFORMATIONS DE VIE PRIVÉE, OU AUTRES RESPONSABILITÉS OU PERTES CAUSÉES PAR LE SERVICE EZVIZ OU PAR DES DÉFAILLANCES DU SERVICE EZVIZ, FONDÉE OU NON SUR LA GARANTIE, SUR UN CONTRAT, SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DONT EZVIZ ÉTAIT TENUE DE CONNAÎTRE OU ÉTAIT CENSÉE CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ.

DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE D'EZVIZ DÉCOULANT DU SERVICE EZVIZ OU CONCERNANT LE SERVICE EZVIZ, QU'ELLE SOIT BASÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE, N'EXCÈDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT DES FRAIS RÉELLEMENT PAYÉS PAR VOUS À EZVIZ OU AU REVENDEUR AUTORISÉ D'EZVIZ POUR LE SERVICE EZVIZ DANS LES 6 MOIS –LE CAS ÉCHÉANT– PRÉCÉDENT LA DEMANDE LA PLUS RÉCENTE. CETTE LIMITATION EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS AGRAVÉE PAR L'EXISTENCE D'UN SINISTRE OU D'UNE DEMANDE SUPPLÉMENTAIRE. EZVIZ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE TOUTE NATURE CONCERNANT SES DONNEURS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS.

LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE EZVIZ ET VOUS.

23. Dédommagement

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir EZVIZ, ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, filiales, sous-traitants, agents, concédants de licence et fournisseurs de tout demande de dommages-intérêts, mise en cause de responsabilité, réclamation, demande, perte ou frais, y compris les honoraires d'avocat, payés par un tiers en raison ou en rapport avec (i) votre utilisation des Services et Produits EZVIZ qui constitue une violation à vos torts (par négligence ou volontaire) des présentes Conditions et de toute autre information fournie par EZVIZ ; (ii) une violation à vos torts des présentes Conditions ; (iii) votre Contenu (dans la mesure où il cause une violation à vos torts), et (iv) une violation à vos torts de toute loi ou des droits de tout tiers. EZVIZ déploiera ses meilleurs efforts pour vous notifier toute réclamation, action ou procédure de ce type sans retard indu dès qu'elle en aura connaissance.

24. Attribution de Juridiction et Résolution des Litiges.

Toutes les questions juridiques découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sont régies et interprétées par les lois de la République populaire de Chine, sans égards aux principes des conflits de lois susceptibles de donner lieu à l'application de la législation d'une autre juridiction.

Vous acceptez que tous les litiges découlant des présentes Conditions, de votre utilisation du Site web ou s'y rapportant de toute manière que ce soit, sur une base individuelle et purement bilatérale, non collective/non représentative, soient résolus par voie d'arbitrage et soient soumis exclusivement à la Commission Chinoise d'Arbitrage Économique et Commercial International (« CIETAC ») de Pékin, conformément aux règles de la CIETAC. La disposition précédente relative au règlement des litiges ne s'applique pas dans certaines juridictions où un tel règlement des litiges peut être interdit. Par exemple, si vous êtes un consommateur établi dans l'Union européenne, vous pouvez introduire une action devant les tribunaux de votre pays de résidence.

Indépendamment de tout règlement juridique ou loi contraire, tout litige découlant des Services EZVIZ ou lié à votre utilisation desdits Services doit être soumis dans un délai d'un (1) an après la survenance de l'événement ou des faits donnant lieu au litige. Au-delà de ce délai ou vous renoncez définitivement au droit d'entammer toute action concernant ce litige fondée sur cet événement ou ces faits.

Vous donnez votre accord à l'arbitrage sur une base individuelle. En cas de litige, NI VOUS, NI EZVIZ NE SEREZ AUTORISÉS À VOUS JOINDRE OU À CONSOLIDER TOUTE DEMANDE ÉMANANT D'AUTRES CLIENTS OU CONTRE EUX DEVANT UN TRIBUNAL OU UN TRIBUNAL ARBITRAL OU À PARTICIPER À TOUTE DEMANDE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANTS D'UN GROUPE, DE MEMBRES D'UN GROUPE OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. Le tribunal arbitral n’a pas la capacité de regrouper les demandes de plusieurs personnes et n'est pas autorisé à présider autrement une forme quelconque de représentation ou de recours collectif. Le tribunal arbitral n'a pas le pouvoir d'examiner le caractère exécutoire de cette renonciation à l'arbitrage collectif. Toute contestation de cette renonciation ne peut être présentée que devant une juridiction compétente.

Si quelque disposition de cette convention d'arbitrage est jugée inapplicable, ladite disposition sera supprimée tandis que les autres conditions d'arbitrage conserveront leurs effets.

25. Cession

Vous ne céderez aucun de vos droits ou ne déléguerez aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre autorisation écrite préalable. Toute cession ou délégation prévue en violation du présent article est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère des obligations découlant des présentes Conditions.

26. Intégralité de l'accord ; Renonciation ; Divisibilité

Les présentes Conditions constituent l'accord complet et exclusif entre vous et EZVIZ pour ce qui est de l'utilisation des Services EZVIZ. Les présentes Conditions annulent et remplacent toutes les ententes ou accords précedents oraux ou écrits entre EZVIZ et vous relatifs aux Services EZVIZ. Le fait qu'EZVIZ ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition ou à tout autre droit ou disposition des présentes Conditions. Si une cour ou un tribunal devait constater qu'un ou plusieurs droits ou dispositions prévus dans les présentes Conditions sont invalides, vous convenez que les dispositions restantes des Conditions conserveront tous leurs effets et que la disposition invalide sera applicable dans toute la mesure autorisée par la loi.

27. Cession

Il vous est interdit de céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation y afférent en vertu de la loi, sans l'autorisation écrite et préalable d'EZVIZ. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes conditions sans notre autorisation sera nulle et non avenue. EZVIZ est libre de céder ou de transférer les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve des dispositions ci-dessus, les présentes Conditions seront interprétées au bénéfice de leurs parties, de leurs successeurs et ayants droit respectifs, qu'elles engageront.

28. Nous Contacter

Dans le cas où vous auriez des questions, n'hésitez pas à nous contacter immédiatement à l'adresse suivante sur Nous Contacter Page.